Conclure un contrat de conseil et d'assistance avec JDS Avocats, c'est s'assurer un partenariat de qualité pour l'ensemble des prestations juridiques dont vous avez besoin : conseil, expertise, audit, veille juridique, formation.
Les compétences de JDS Avocats vont bien au delà de la seule défense de vos intérêts lors d'une procédure judiciaire, situation conflictuelle extrême qui oblige toujours au recours à un avocat.
Votre comité d'entreprise dispose d'une réponse juridique et d'une analyse adaptées à chaque situation rencontrées dans votre entreprise.
Les représentants des salariés gagnent une capacité réelle à anticiper.
Ils se retrouvent sur un pied d'égalité avec les décideurs de votre entreprise.
Qui décide ?
La décision d'avoir recours à un conseil et de signer à cette fin un contrat d'assistance avec un cabinet d'avocats relève du seul comité d'entreprise. Elle nécessite un vote à la majorité des élus présents lors de la délibération.
Quand le conclure ?
Le contrat d'assistance et de conseil est indispensable en période de crise. Par souci d'efficacité, il est toutefois recommandé de le conclure sans attendre de devoir faire face à l'urgence : il est souhaitable d'inscrire votre relation avec le cabinet d'avocats dans la durée, pour répondre à toutes questions et situations, même courantes. C'est en choisissant la continuité du conseil que vous pourrez établir le meilleur rapport de force possible face aux décideurs de votre entreprise. Cela vous évitera souvent d'avoir recours à l'arbitrage d'un juge.
Pour quelle durée ? ...
Le contrat d'assistance et de conseil prend la forme d'un abonnement annuel renouvelable, afin que la relation entre l'expert juridique et les élus du comité d'entreprise prenne toute son efficacité.
Comment le financer ? .
Outre l'assistance des représentants du personnel, nos contrats intègrent le conseil auprès des salariés sur toutes questions d'ordre professionnel ou privé. Le comité peut donc répartir librement son coût sur ses deux budgets, fonctionnement et activités sociales et culturelles.
Quelles prestations ? .
Le conseil, bien sûr, mais aussi, ce qui est le plus coûteux :
- les études plus complexes,
- l'expertise et l'assistance sur les projets soumis pour consultation au CE,
- l'assistance et la préparation des dossiers en amont des procédures judiciaires. Seuls la rédaction des actes de procédure et le temps passé aux audiences seront facturés hors convention, sur devis. Dans la plupart des cas cependant, la qualité de la coopération entre le comité d'entreprise et JDS Avocats doit éviter d'agir en justice, autant que faire se peut.
