




Conditions générales de participation aux stages de formation
L’INSCRIPTION à un stage peut se faire par courrier en renvoyant le bulletin ci-contre complété, ou directement sur le site internent du cabinet : www.jdsavocats.com (rubrique formation).
LeTARIF des formations assurées par JDS Avocats est de 350 euros HT, soit 418.60 euros TTC par jour et par participant (250 euros HT, soit 299 euros TTC à partir du 4ème participant inscrit par le même Comité d’Entreprise pour la même formation) .
LE PRIX comprend : - la journée de formation - le petit déjeuner d’accueil et le déjeuner - la documentation pédagogique - un document de synthèse remis à l’issue de la journée.
LE PAIEMENT s’effectue par chèque.
Toute ANNULATION doit nous parvenir par écrit. Elle est sans frais si elle intervient au moins 5 semaines avant la séance. Si elle intervient au moins 20 jours avant, une indemnité de 50% sera conservée. Aucun remboursement ne pourra intervenir en cas d'annulation dans les 20 jours précédant la formation ou le séminaire. Cependant, tout participant peut se faire remplacer par un autre membre du CE, à tout moment et sans frais.
Pour les élus des Comités d'Entreprise ayant déjà conclu une CONVENTION D'ASSISTANCE avec le Cabinet, nous consulter pour connaître les conditions particulières.