Contraindre l'employeur à verser au comité d'entreprise l’intégralité de ses budgets par des courriers, la saisine de l'Inspecteur du travail, et au besoin par une action devant le juge civil ou pénal.

Connaître les règles légales et conventionnelles pour préparer la renégociation d'un accord de réduction et d'aménagement du temps de travail mal appliqué et vous aider à la rédaction d'un projet d'accord clarifié et rééquilibré.

Déclencher une procédure de droit d'alerte : connaître les étapes à respecter, rédiger les résolutions à prendre et les questions à formuler, obtenir des réponses et, en cas de contestation patronale, aller en justice.

Exercer le droit d'alerte des délégués du personnel en cas d'atteinte aux droits et libertés de certains salariés : rédiger le courrier de demande d'enquête auprès de l'employeur, informer l'Inspecteur du travail et les salariés concernés, entamer la procédure devant le Conseil des prud'hommes.

Accompagner un représentant du personnel lors de l'enquête contradictoire convoquée par l'Inspecteur du travail dans le cadre d'un projet de licenciement.