La question de l'adoption d'une convention d'assistance et de conseil doit être préalablement portée à l'ordre du jour d'une réunion ordinaire ou extraordinaire du comité.

L'adoption doit faire l'objet d'un vote en séance plénière, à la majorité des membres de la délégation du personnel présents (le Président ne prend pas part au vote).

Modèle de résolution
Modèle de contrat d'assistance du comité central d'entreprise
Modèle de contrat d'assistance du comité d'entreprise
Modèle de contrat d'assistance du comité d'établissement.
Formulaire de prise de contact  

N'oubliez pas une fois la convention adoptée d'informer les salariés de la faculté de consulter le Cabinet.

Modèle d'affichette d'information des salariés.

Une fois la convention conclue, veuillez nous transmettre les coordonnées des élus, afin que nous leur adressions régulièrement notre lettre d'information, et que nous leur proposions de suivre la formation annuelle prévue au contrat.

Formulaire informations de correspondance